Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des chefs d'équipe d'exploitation divisionnaire
Résumé Pour devenir chef d'équipe d'exploitation divisionnaire, il faut publier un avis de vacance, sauf si c'est un renouvellement ou prolongation exceptionnelle.
Sauf dans le cas du renouvellement ou de la prolongation exceptionnelle du détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France, toute nomination dans cet emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur l'espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique prévu par le décret du 28 décembre 2018 susvisé, ainsi que sur le site internet de l'établissement public Voies navigables de France et celui du ministère de la transition écologique.
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