Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire
Résumé Les chefs d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France doivent prendre leur retraite à 62 ans.
Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France sont classés en catégorie active. La limite d'âge des fonctionnaires occupant l'un de ces emplois est fixée à 62 ans.
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