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Chapitre Ier

Disposition générales

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Article 10

Classification des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de nomination des chefs d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État

Résumé Pour nommer un nouveau chef d'équipe des travaux publics de l'État, il faut annoncer le poste au niveau national, sauf si c'est pour garder le même fonctionnaire.

Sauf dans le cas du renouvellement ou de la prolongation exceptionnelle du détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat, toute nomination dans cet emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur l'espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique prévu par le décret du 28 décembre 2018 susvisé, ainsi que sur le site internet du ministère de la transition écologique.

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Sauf dans le cas du renouvellement ou de la prolongation exceptionnelle du détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat, toute nomination dans cet emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur l'espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique prévu par le décret du 28 décembre 2018 susvisé, ainsi que sur le site internet du ministère de la transition écologique.