JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 5

Article 5

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Disposition sur l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État

Résumé Le poste de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État a sept niveaux, avec des durées de deux ans pour les quatre premiers et trois ans pour les suivants.

L'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat comprend sept échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons, et à trois ans pour les cinquième et sixième échelons.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat comprend sept échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons, et à trois ans pour les cinquième et sixième échelons.