Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

Article suivant

Article 14

Dispositions transitoires et finales pour les concours d'accès aux grades des agents d'exploitation des travaux publics de l'État

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des listes des candidats pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Résumé Les listes de candidats faites avant ce décret sont toujours valables pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

Les listes des candidats aptes au recrutement sans concours, pour la branche « routes, bases aériennes » du grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévu par le décret du 25 avril 1991 mentionné ci-dessus, établies avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat régi par le présent décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les listes des candidats aptes au recrutement sans concours, pour la branche « routes, bases aériennes » du grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévu par le décret du 25 avril 1991 mentionné ci-dessus, établies avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat régi par le présent décret.