Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur typographique
Résumé On a corrigé une erreur de frappe dans un article de loi.
Rectificatif au Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2023, texte n° 14 :
Au troisième alinéa du c du 8° de l'article 1er, au lieu de lire : « sur les sommes mentionnés au IV », lire : « sur les sommes mentionnés au III ».
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