Article D533-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un mandataire pour la gestion conjointe des résultats de recherche
Résumé Pour des recherches conjointes, des responsables publics doivent nommer une personne pour gérer les résultats dans un mois.
Lorsque des personnes publiques mènent conjointement une activité de recherche qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article D. 533-2, elles désignent dans le délai d'un mois à compter du début de l'activité de recherche un mandataire unique chargé de la gestion et de la valorisation de l'ensemble des résultats.
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