Article D533-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation du mandat du mandataire unique en cas de manquement grave
Résumé Les copropriétaires peuvent virer le mandataire s'il ne fait pas bien son travail et le remplacer tout de suite, ou le mandataire peut démissionner en les prévenant un mois avant.
Pour un résultat donné, les personnes publiques copropriétaires peuvent résilier le mandat du mandataire unique en cas de manquement grave et prolongé à ses obligations. Elles désignent concomitamment un nouveau mandataire unique.
Le mandataire unique peut renoncer à son mandat, sous réserve d'en informer les personnes publiques copropriétaires un mois, au moins, avant la date prévue.
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