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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article R447-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions statutaires aux fonctionnaires de l'État en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les mêmes règles pour les fonctionnaires de l'État en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, fixées par le chapitre Ier du titre Ier et par le titre II, sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

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Article R447-2

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Application des dispositions légales en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certains articles du décret sont applicables avec des adaptations.

Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 447-1 et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 411-1 à R. 411-4 | | | R. 412-22 à R. 412-26 | | | R. 431-30 à R. 431-39 | |

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Article R447-3

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Adaptation des références aux caisses d'assurance maladie et aux indemnités journalières pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on utilise les règles locales pour les caisses d'assurance et les indemnités journalières.

Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 en Nouvelle-Calédonie, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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