JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R431-17

Article R431-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de projet ou d'opération de recherche dans le personnel contractuel de recherche

Résumé Un contrat de recherche peut être conclu pour tout emploi lié à un projet de recherche, avec une annonce d'au moins un mois et un jury de sélection.

Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l'opération de recherche.
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les offres d'emploi sont diffusées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures.
L'examen des candidatures peut être confié à une commission ou un jury de recrutement désigné par l'employeur.


Historique des versions

Version 1

Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l'opération de recherche.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les offres d'emploi sont diffusées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

L'examen des candidatures peut être confié à une commission ou un jury de recrutement désigné par l'employeur.