Article D431-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours au contrat de projet ou d'opération de recherche pour certains établissements publics et fondations
Résumé Certains organismes peuvent signer des contrats pour des projets de recherche.
Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial mentionnés au titre III du livre III peuvent avoir recours au contrat de projet ou au contrat d'opération de recherche régi par la présente section.
Peuvent également avoir recours à ces contrats les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique suivantes :
1° Institut Curie ;
2° Institut Pasteur ;
3° Institut Pasteur de Lille ;
4° Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain.
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