Article R431-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur le temps de travail et les conventions collectives à bord des navires de recherche
Résumé Les navires de recherche doivent avoir des règles de travail et des conventions collectives à bord pour les employés.
Un exemplaire des dispositions pertinentes de la législation nationale relative au temps de travail des personnels visés par les dispositions de la présente section et un exemplaire des conventions collectives applicables sont conservés à bord dans un endroit facilement accessible par les personnels intéressés.
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