JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R423-52

Article R423-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des assistants ingénieurs des établissements publics scientifiques et technologiques

Résumé Les assistants ingénieurs des établissements publics scientifiques ont seize niveaux dans la catégorie A de la fonction publique.

Les corps des assistants ingénieurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils comportent un grade unique qui comprend seize échelons.


Historique des versions

Version 1

Les corps des assistants ingénieurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ils comportent un grade unique qui comprend seize échelons.