Article R423-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et recours pour les ingénieurs d'études
Résumé Les ingénieurs d'études sont évalués et peuvent contester leur note.
L'activité des ingénieurs d'études fait l'objet d'une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée à l'agent, dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements.
Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, en application des dispositions de l'article L. 114-3.
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