Article R423-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement et grades des ingénieurs d'études dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Résumé Il y a deux types d'ingénieurs d'études dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique: les ingénieurs d'études de classe normale et les ingénieurs d'études hors classe.
Les corps des ingénieurs d'études des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils comportent deux grades :
1° Le grade d'ingénieur d'études de classe normale, qui comprend quatorze échelons ;
2° Le grade d'ingénieur d'études hors classe, qui comprend dix échelons.
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