JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R423-6

Article R423-6

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Organisation des concours pour les ingénieurs et personnels techniques de la recherche

Résumé Des écoles scientifiques peuvent travailler ensemble pour organiser des concours de recrutement pour les ingénieurs et techniciens.

Par convention entre les autorités chargées de la direction des établissements concernés, l'organisation des concours peut être commune à plusieurs établissements publics à caractère scientifique et technologique.
La convention détermine l'établissement chargé de l'organisation du concours.
L'autorité chargée de la direction de cet établissement :
1° Fixe la date du concours, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et la liste des centres d'examen ;
2° Nomme les membres du jury ;
3° Arrête la liste des candidats admis à concourir.
Les experts scientifiques membres du jury sont choisis sur les listes d'experts scientifiques des établissements parties à la convention.


Historique des versions

Version 1

Par convention entre les autorités chargées de la direction des établissements concernés, l'organisation des concours peut être commune à plusieurs établissements publics à caractère scientifique et technologique.

La convention détermine l'établissement chargé de l'organisation du concours.

L'autorité chargée de la direction de cet établissement :

1° Fixe la date du concours, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et la liste des centres d'examen ;

2° Nomme les membres du jury ;

3° Arrête la liste des candidats admis à concourir.

Les experts scientifiques membres du jury sont choisis sur les listes d'experts scientifiques des établissements parties à la convention.