Article R422-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification et grades des chargés de recherche
Résumé Les chargés de recherche sont des fonctionnaires avec deux niveaux et doivent faire des missions précises.
Les corps des chargés de recherche sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils comportent les grades de chargé de recherche de classe normale qui comprend dix échelons et de chargé de recherche hors classe qui comprend sept échelons et un échelon exceptionnel contingenté.
Les chargés de recherche ont vocation à accomplir l'ensemble des missions définies à l'article L. 411-1 du présent code.
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