JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R412-19

Article R412-19

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Adaptation des conditions de rédaction de la thèse pour les doctorants

Résumé Les doctorants doivent avoir tout ce dont ils ont besoin pour écrire leur thèse et être régulièrement suivis.

L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse.
L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant bénéficie :
1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;
2° D'un accès aux ressources numériques ;
3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;
4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article R. 412-18.


Historique des versions

Version 1

L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse.

L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant bénéficie :

1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;

2° D'un accès aux ressources numériques ;

3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;

4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article R. 412-18.