JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R412-18

Article R412-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du référent dans le contrat doctoral de droit privé

Résumé L'employeur choisit quelqu'un pour aider et guider le doctorant dans son travail de recherche.

L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié doctorant dans la conduite de ses travaux de recherche au sein de l'entreprise. Ce référent justifie de compétences professionnelles en rapport avec l'activité de recherche confiée au salarié doctorant. Il est notamment chargé :
1° D'accueillir, aider, informer et guider le salarié doctorant dans son environnement professionnel ;
2° De contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels, en lien avec l'activité de recherche ;
3° D'assurer le suivi technique et scientifique de l'activité de recherche au sein de l'entreprise ou de l'établissement en collaboration avec le directeur de thèse.
L'employeur laisse au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et, le cas échéant, se former.


Historique des versions

Version 1

L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié doctorant dans la conduite de ses travaux de recherche au sein de l'entreprise. Ce référent justifie de compétences professionnelles en rapport avec l'activité de recherche confiée au salarié doctorant. Il est notamment chargé :

1° D'accueillir, aider, informer et guider le salarié doctorant dans son environnement professionnel ;

2° De contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels, en lien avec l'activité de recherche ;

3° D'assurer le suivi technique et scientifique de l'activité de recherche au sein de l'entreprise ou de l'établissement en collaboration avec le directeur de thèse.

L'employeur laisse au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et, le cas échéant, se former.