Article D412-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des doctorants contractuels assurant un service d'enseignement
Résumé Un doctorant qui enseigne doit faire passer les examens et contrôler les connaissances, sans être payé en plus ni avoir moins de travail.
Le doctorant contractuel qui assure un service d'enseignement est soumis aux obligations qu'implique cette activité. Il participe notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant des enseignements qu'il dispense, sans que l'exécution de ces tâches donne lieu à une rémunération supplémentaire ou à une réduction des obligations de service prévues par le contrat.
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