Article R353-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences et gestion budgétaire du Muséum national d'histoire naturelle
Résumé Les ministres du Muséum et celui du budget partagent les responsabilités et chaque direction du Muséum peut avoir son propre budget.
Les compétences attribuées à l'autorité de tutelle par les dispositions réglementaires prises pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation sont exercées par les ministres de tutelle du Muséum national d'histoire naturelle mentionnés à l'article R. 353-1 du présent code et par le ministre chargé du budget.
Les directions générales déléguées et les structures opérationnelles peuvent disposer d'un budget propre intégré au budget du Muséum dans les conditions définies par ces dispositions.
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