JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Article R353-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences et gestion budgétaire du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé Les ministres du Muséum et celui du budget partagent les responsabilités et chaque direction du Muséum peut avoir son propre budget.

Les compétences attribuées à l'autorité de tutelle par les dispositions réglementaires prises pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation sont exercées par les ministres de tutelle du Muséum national d'histoire naturelle mentionnés à l'article R. 353-1 du présent code et par le ministre chargé du budget.
Les directions générales déléguées et les structures opérationnelles peuvent disposer d'un budget propre intégré au budget du Muséum dans les conditions définies par ces dispositions.

Article R353-24

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Contrôle budgétaire du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé Le Muséum national d'histoire naturelle est surveillé financièrement par un contrôleur nommé par le ministre des finances, avec des limites sur les contrôles avant les embauches et la gestion du personnel.

Le contrôle budgétaire du Muséum prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation est assuré par un contrôleur budgétaire désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Les conditions d'exercice de ce contrôle sont fixées par arrêté des ministres de tutelle de l'établissement et du ministre chargé du budget. Cet arrêté ne peut prévoir des modalités de contrôle a priori que sur les actes de recrutement et de gestion des personnels.