Article R353-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice du pouvoir disciplinaire au Muséum National d'Histoire Naturelle
Résumé Le Muséum doit suivre les règles disciplinaires de l'article R. 717-11, sauf pour certains cas spécifiques.
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dispositions des articles R. 353-15, R. 353-16 et R. 353-17 du présent code.
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