Article R352-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions légales de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Résumé Les règles pour l'institut de fouilles préventives sont dans le code du patrimoine.
Les dispositions relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont fixées par la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V du code du patrimoine.
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