Article R351-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'Institut National d'Histoire de l'Art
Résumé L'Institut d'Histoire de l'Art peut dépenser de l'argent pour tout ce dont il a besoin pour fonctionner.
Les dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent les frais de personnels propres à l'institut, de missions, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.
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