JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R351-2

Article R351-2

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Mission de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé L'institut gère des collections d'art et enseigne aux chercheurs à les utiliser.

L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.
L'institut assure :
1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque ;
2° L'accès aux ressources documentaires sous toutes leurs formes et leur diffusion ;
3° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;
4° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.


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Version 1

L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

L'institut assure :

1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque ;

2° L'accès aux ressources documentaires sous toutes leurs formes et leur diffusion ;

3° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;

4° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.