JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 1 : Dispositions générales

Article R351-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et statut de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé L'INHA est un établissement public qui dépend de plusieurs ministres et suit des règles spécifiques.

L'Institut national d'histoire de l'art (INHA) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce code, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.
Les ministres exercent conjointement les compétences attribuées au recteur de région académique en matière de contrôle administratif des établissements, définies par le code de l'éducation, chacun des ministres pouvant exercer seul les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 de ce code.
Le siège de l'Institut national d'histoire de l'art est situé à Paris.

Article R351-2

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Mission de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé L'institut gère des collections d'art et enseigne aux chercheurs à les utiliser.

L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.
L'institut assure :
1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque ;
2° L'accès aux ressources documentaires sous toutes leurs formes et leur diffusion ;
3° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;
4° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.