Article D345-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de l'agent comptable de l'établissement public Campus Condorcet
Résumé L'agent comptable du Campus Condorcet est choisi par les ministres concernés, sur la proposition de son président.
L'agent comptable de l'établissement public Campus Condorcet est nommé, sur proposition du président de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.
1 version