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Organisation administrative

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Article D345-14

Composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'établissement public Campus Condorcet

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article D345-13

Article D345-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir disciplinaire dans l'établissement Campus Condorcet

Résumé Les enseignants de Campus Condorcet doivent suivre des règles disciplinaires spécifiques, tout comme les autres employés.

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés au sein de l'établissement est exercé dans les conditions fixées par l'article R. 741-3 du code de l'éducation
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des autres personnels affectés au sein de l'établissement est régi par les dispositions particulières de chaque corps.

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Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés au sein de l'établissement est exercé dans les conditions fixées par l'article R. 741-3 du code de l'éducation

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des autres personnels affectés au sein de l'établissement est régi par les dispositions particulières de chaque corps.