JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article D345-12

Article D345-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau et du directeur général dans la gestion de l'établissement public Campus Condorcet

Résumé Le bureau aide le président à gérer l'argent de l'établissement et toutes les décisions importantes doivent être approuvées par tout le monde avant d'être présentées au conseil d'administration. Le directeur général assiste aux réunions du bureau.

Le bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre de la politique de l'établissement public Campus Condorcet, notamment sur les questions budgétaires et toutes celles ayant un impact financier important sur l'établissement ou sur ses membres qui sont soumises à son approbation suivant des modalités définies dans le règlement intérieur. Les contributions des membres de l'établissement sont validées à l'unanimité par le bureau avant leur présentation au conseil d'administration.
Le directeur général assiste aux réunions du bureau.


Historique des versions

Version 1

Le bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre de la politique de l'établissement public Campus Condorcet, notamment sur les questions budgétaires et toutes celles ayant un impact financier important sur l'établissement ou sur ses membres qui sont soumises à son approbation suivant des modalités définies dans le règlement intérieur. Les contributions des membres de l'établissement sont validées à l'unanimité par le bureau avant leur présentation au conseil d'administration.

Le directeur général assiste aux réunions du bureau.