JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R333-25

Article R333-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et pouvoirs du président du conseil d'administration du BRGM

Résumé Le président du BRGM dirige tout, prépare et applique les décisions, gère les employés et peut donner des responsabilités à d'autres personnes.

Le président du conseil d'administration exerce la direction générale du BRGM. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.
Il assure le fonctionnement des services du BRGM.
Il recrute, nomme et licencie les personnels de l'établissement qui sont placés sous son autorité.
Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
Il peut déléguer sa signature.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil d'administration exerce la direction générale du BRGM. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.

Il assure le fonctionnement des services du BRGM.

Il recrute, nomme et licencie les personnels de l'établissement qui sont placés sous son autorité.

Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.

Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.

Il peut déléguer sa signature.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués.