Article R333-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information aux ministres des affaires étrangères et du développement international et de l'outre-mer des opérations du BRGM dans leur territoire
Résumé Le BRGM doit prévenir les ministres concernés des opérations qu'il prévoit de faire dans leurs territoires.
Les ministres chargés des affaires étrangères, du développement international et de l'outre-mer sont tenus informés, chacun pour ce qui le concerne, des opérations envisagées par le BRGM dans les territoires relevant de leurs compétences.
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