Article R333-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources financières de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
Résumé L'Ifremer obtient son argent de diverses sources comme des subventions, des revenus, des brevets, des taxes, des emprunts, des dons et des obligations légales.
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer dispose notamment des ressources suivantes :
1° Subventions ;
2° Rémunérations des services rendus, recettes tirées de son activité, produit des brevets et licences ;
3° Produit des taxes parafiscales dont la perception est autorisée à son profit ;
4° Produit des emprunts ;
5° Dons et legs ;
6° Produits financiers ;
7° Contributions versées au titre de dispositions légales ou règlementaires.
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