JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Article R333-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources financières de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Résumé L'Ifremer obtient son argent de diverses sources comme des subventions, des revenus, des brevets, des taxes, des emprunts, des dons et des obligations légales.

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer dispose notamment des ressources suivantes :
1° Subventions ;
2° Rémunérations des services rendus, recettes tirées de son activité, produit des brevets et licences ;
3° Produit des taxes parafiscales dont la perception est autorisée à son profit ;
4° Produit des emprunts ;
5° Dons et legs ;
6° Produits financiers ;
7° Contributions versées au titre de dispositions légales ou règlementaires.

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Article R333-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions budgétaires et financières de l'Ifremer

Résumé L'Ifremer suit des règles financières précises et peut gérer des budgets annexes et nommer des comptables.

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Conformément aux dispositions de l'article 175 du même décret, l'institut peut mettre en place des budgets annexes.
Des comptables secondaires peuvent être nommés par le président de l'institut sur proposition de l'agent comptable.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.