Article R331-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs du président du CNES au centre spatial guyanais
Résumé Le président du CNES peut déléguer certaines de ses tâches à d'autres personnes du centre spatial guyanais.
Conformément aux dispositions de l'article L. 331-8, le président du Centre national d'études spatiales peut déléguer une partie des pouvoirs prévus à l'article L. 331-6 au directeur du centre spatial guyanais, ainsi qu'aux responsables des activités de sauvegarde, de sûreté et de sécurité de ce centre.
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