Section parente

Sous-section 3

Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

Section suivante

Sous-section 4

Organisation scientifique

R331-20

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Paragraphe 3 : Modalités du contrôle

Article R331-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de contrôle des agents du CNES au centre spatial guyanais

Résumé Les employés du CNES peuvent faire des contrôles s'ils sont autorisés par le président et doivent lui signaler tout problème.

Le président du Centre national d'études spatiales peut habiliter les agents placés sous son autorité à procéder aux contrôles nécessaires à l'accomplissement des missions prévues par l'article L. 331-6.
Ces agents informent, le cas échéant, le président du Centre national d'études spatiales de tout trouble susceptible d'affecter l'accomplissement de ces missions.

1 version

Article R331-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs du président du CNES au centre spatial guyanais

Résumé Le président du CNES peut déléguer certaines de ses tâches à d'autres personnes du centre spatial guyanais.

Conformément aux dispositions de l'article L. 331-8, le président du Centre national d'études spatiales peut déléguer une partie des pouvoirs prévus à l'article L. 331-6 au directeur du centre spatial guyanais, ainsi qu'aux responsables des activités de sauvegarde, de sûreté et de sécurité de ce centre.

1 version