Article R331-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des mesures de sûreté par le président du CNES au Centre spatial guyanais
Résumé Le président du CNES rassemble et coordonne les informations sur les risques des installations au Centre spatial guyanais.
Le président du Centre national d'études spatiales centralise et coordonne l'information fournie par les exploitants, relative aux risques présentés par les installations et leur exploitation, notamment dans le cadre d'instances de concertation prévues par d'autres réglementations.
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