Article R331-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du président du CNES en matière de sûreté au Centre spatial guyanais
Résumé Le président du CNES protège le centre spatial en Guyane des actes de malveillance.
Sous l'autorité du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, le président du Centre national d'études spatiales met en œuvre les mesures visant à la protection du patrimoine scientifique et technique à l'intérieur des installations et à la protection des installations contre les actes de malveillance.
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