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Dispositions générales

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Article R326-4

Administration de l'INRIA

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R326-3

Article R326-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions et compétences de l'INRIA

Résumé L'INRIA peut créer des centres de recherche, former des filiales, travailler avec d'autres et organiser des formations.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique peut notamment :
1° Créer et gérer des centres de recherche ;
2° Constituer des filiales et prendre des participations ;
3° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
4° Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération internationale ;
5° Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;
6° Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.

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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique peut notamment :

1° Créer et gérer des centres de recherche ;

2° Constituer des filiales et prendre des participations ;

3° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;

4° Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération internationale ;

5° Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;

6° Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.