JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R326-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et tutelle de l'INRIA

Résumé L'INRIA est un centre de recherche en informatique dirigé par deux ministres.

L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.

Article R326-2

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Missions de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Résumé L'INRIA fait des recherches, crée des technologies, partage ses découvertes et aide à résoudre des problèmes dans le domaine numérique.

L'Institut national de recherche en informatique et en automatique a pour missions, dans le domaine de l'informatique, de l'automatique et des mathématiques appliquées :
1° D'entreprendre des recherches fondamentales et appliquées ;
2° De réaliser des développements technologiques et des systèmes expérimentaux ;
3° D'organiser des échanges scientifiques internationaux ;
4° D'assurer le transfert et la diffusion des connaissances et du savoir-faire ;
5° De contribuer à la valorisation des résultats des recherches ;
6° De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération internationale et pour le développement ;
7° De développer une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux, éducatifs et industriels dans le domaine du numérique ;
8° De contribuer à la normalisation et à la standardisation.

Article R326-3

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Missions et compétences de l'INRIA

Résumé L'INRIA peut créer des centres de recherche, former des filiales, travailler avec d'autres et organiser des formations.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique peut notamment :
1° Créer et gérer des centres de recherche ;
2° Constituer des filiales et prendre des participations ;
3° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
4° Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération internationale ;
5° Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;
6° Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.