JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 4 : Dispositions financières et comptables

Article R325-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'Institut de recherche pour le développement

Résumé L'IRD reçoit de l'argent de l'État et des partenaires pour ses recherches.

L'Institut de recherche pour le développement bénéficie des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.

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Article R325-26

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Désignation des agents comptables secondaires à l'IRD

Résumé Le président de l'IRD peut nommer des agents comptables secondaires avec l'accord de deux personnes.

En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'institut après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.