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Section 4
Dispositions financières et comptables
R324-22 — R324-23
Section parente
Titre II
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
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Section 1
Dispositions générales
R325-1 — R325-3
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques
Sous-section 2 : Le conseil scientifique
Sous-section 3 : Les commissions scientifiques
Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications
Section 4 : Dispositions financières et comptables
