Article R329-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de régies de recettes et d'avances par l'Agence Nationale de la Recherche
Résumé Le président de l'Agence nationale de la recherche peut créer des caisses pour gérer les entrées et sorties d'argent, avec l'accord de deux autres personnes.
Des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances peuvent être créées par le président de l'Agence nationale pour la recherche, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire. Elles sont soumises aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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