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Section 4

Dispositions budgétaires et financières

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Article R329-20

Création de régies de recettes et d'avances par l'Agence Nationale de la Recherche

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R329-19

Article R329-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de l'Agence nationale de la recherche

Résumé L'Agence nationale de la recherche paye pour les recherches, les salaires, les équipements et tout ce dont elle a besoin pour travailler.

Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :
1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ;
2° Les frais de personnel ;
3° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :

1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ;

2° Les frais de personnel ;

3° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;

4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.