Article D329-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions budgétaires et financières pour l'Agence nationale de la recherche
Résumé Les organismes aidés par l'ANR ne reçoivent pas d'argent avant la fin des travaux.
Les organismes mentionnés à l'article L. 329-5 qui bénéficient d'une aide de l'Agence nationale de la recherche sur la base du modèle du coût complet défini par le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'Agence nationale de la recherche ne perçoivent pas de préciput.
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