Article D329-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des bénéficiaires des parts de préciput dans les projets de recherche soumis à l'ANR
Résumé Un projet de recherche doit dire qui va recevoir une partie de l'argent de l'ANR.
Le projet de recherche soumis à l'Agence nationale de la recherche précise les établissements et unités de recherche qui, en application de l'article D. 329-22, bénéficient des parts qui composent le préciput.
1 version