JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R324-17

Article R324-17

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Nomination des délégués régionaux de l'INSERM

Résumé Le président de l'INSERM peut choisir des représentants locaux là où il y a plusieurs centres de recherche.

Dans les régions où sont implantées plusieurs formations de recherche, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale peut nommer des délégués régionaux.


Historique des versions

Version 1

Dans les régions où sont implantées plusieurs formations de recherche, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale peut nommer des délégués régionaux.