Article R322-1
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Statut et tutelle du Centre National de la Recherche Scientifique
Résumé Le CNRS est un organisme public de recherche contrôlé par le ministre de la recherche.
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.
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