Article R267-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, des règles spécifiques s'appliquent selon un tableau et un décret.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 222-3, 1° | | | R. 222-4, 1° et 2° | | | R. 224-1 | | | R. 225-1 | | | R. 251-1 à R. 251-16 | | | R. 253-3 | | | R. 254-1 et R. 254-2 | |
1 version