Article R254-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation et de réalisation des opérations d'archéologie préventive et de fouilles
Résumé Les règles pour faire de l'archéologie préventive et des fouilles sont dans le code du patrimoine, dans des chapitres différents.
Les conditions dans lesquelles sont autorisées et réalisées les opérations d'archéologie préventive et celles de fouilles sont fixées, respectivement, par le chapitre III du titre II et par le titre III du livre V du code du patrimoine.
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